New Deal 4 Europe

Réunion de création du Comité régional Nord – Pas-de-Calais

Initiative citoyenne européenne (ICE) « Pour un plan européen extraordinaire de développement durable et pour l’emploi »

Réunion de création du Comité régional Nord – Pas-de-Calais

Roubaix, mercredi 15 mai 2013

Participants :
Florent BANFI, Annie CROLOP, Philippe DOUCET, Jean-Marie PETITCOLLOT, Philippe POLLICAND,
Claudine PRUVOST, Rémy VOLPI (UEF 5962)
Jean-Francis BILLION (Vice-président de l’UEF France, Président de Presse fédéraliste), Alain MALEGARIE
(UEF Rhône-Alpes)
Michel BOEREZ (membre du Conseil syndical CFDT Nord-Pas-de-Calais)
Davide BERGANTIN, Erika FULGENZI (association « L’Alveare »)
Antonio LONGO (Movimento Federalista Europeo – MFE)

Excusés :
Olivier BEDDELEEM, Géry BRASSEUR-DELCOURT, Philippe DELANNOY, Bernadette PETITCOLLOT (UEF 5962)
Myriam CAU (Europe Ecologie Les Verts EELV Nord-Pas-de-Calais-1-)
Pauline GESSANT (Présidente des JEF-Europe – Jeunes européens fédéralistes)
Jean-Luc PREVEL (Presse fédéraliste)
François VIÉ (Mouvement européen Pas-de-Calais)

La réunion commence par une présentation du projet d’ICE par Antonio Longo

Voici le résumé de son intervention, tel qu’il nous l’a fait parvenir après la tenue de la réunion
« Cet événement (notre ICE) intervient à un moment particulier. Il y a quelques jours – le 11 Mai - à Florence, presque 1000 fédéralistes sont descendus dans les rues pour manifester en faveur des Etats-Unis d’Europe.

Nous avons voulu donner une réponse initiale aux eurosceptiques qui disent que l'Europe ne peut pas se faire, aux populistes qui disent que l'Europe est une entreprise de la finance, aux démagogues qui disent que nous devons revenir à la souveraineté nationale.

C’est le contraire qui est vrai et les jeunes fédéralistes - la grande majorité de cette parade festive et colorée du vert de nos drapeaux - ont montré, avec leurs slogans et leurs revendications, que l'unité européenne doit se fonder sur deux piliers :

a) la Démocratie européenne : les citoyens européens doivent décider eux-mêmes quelle Europe ils veulent ;

b) le Gouvernement européen: les citoyens ont le droit d'élire leur gouvernement.

Il est clair que la «démocratie» et le «gouvernement» sont deux choses strictement inséparables, deux aspects de la même revendication. Vous ne pouvez pas avoir la démocratie européenne sans un gouvernement européen à travers lequel la première peut se réaliser et donner des résultats. En même temps, vous ne pouvez pas avoir un gouvernement européen qui ne serait pas démocratique, c’est-à-dire qui ne serait pas une expression directe du vote des citoyens.


Nous pouvons dès lors dire que notre « Initiative citoyenne européenne » (ICE) est la première expression d'une démocratie européenne "accomplie". En fait, elle est la représentation concrète de la revendication d'une «démocratie européenne» et d’un «gouvernement».

Elle est l'expression de la démocratie, de la participation et d’une demande politique parce que les citoyens européens demandent, grâce à l'instrument de la démocratie participative envisagée par l’art. 11 du Traité de Lisbonne, la mise en œuvre d'un plan de développement durable précis et concret. En fait, nous demandons des investissements dans des secteurs spécifiques (les énergies renouvelables, la recherche, les infrastructures, la cohésion sociale) et nous disons aussi avec quelles ressources le plan peut être financé (la taxe sur les transactions financières et la taxe carbone).

Mais notre « initiative » exprime également le besoin d'avoir un gouvernement, car elle demande à la Commission européenne de mettre en œuvre un plan de développement. Et quelle plus grande demande peut se tourner vers un gouvernement sinon celle d’une politique d'investissement pour le développement et l'emploi ?

Ainsi, grâce à l'ICE, nous pouvons travailler efficacement pour créer, dans le même temps, la démocratie et le gouvernement européens. C'est une occasion majeure, que nous ne pouvons pas laisser échapper.

Mais il y a plus. Grâce à notre initiative, nous pouvons lutter efficacement contre les eurosceptiques, les populistes et les démagogues. En effet, nous pouvons leur dire : il y a une autre Europe à conquérir, celle du développement durable et de l'emploi, et nous pouvons l’obtenir avec la construction de la démocratie et du gouvernement européens.

C'est le véritable enjeu de notre initiative. Nous nous efforçons d'obtenir un plan de développement, mais aussi, dans le même temps, la démocratie et le gouvernement européens.

Enfin, nous devons être conscients que nous disposons d’un délai d'un an, celui-là même qui nous sépare des prochaines élections européennes de 2014.
C'est une occasion extraordinaire à saisir: la campagne pour notre initiative coïncidera avec la campagne pour les élections européennes !
Amis, voici que nous jouons vraiment notre va-tout. Le train de la Fédération européenne passe cette année. Soyons capables d’y sauter et de le conduire! »

Antonio commente ensuite la présentation PPt consacrée à l’ICE. Cette présentation, jointe au présent compte-rendu, avait été diffusée en même temps que l’invitation à la réunion. Il rappelle d’abord le contenu de l'article 11 §4 du traité sur l’Union européenne (TUE) : « Des citoyens de l'Union, au nombre d'un million au moins, ressortissants d'un nombre significatif d'États
membres, peuvent prendre l'initiative d'inviter la Commission européenne, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu'un acte juridique de l'Union est nécessaire aux fins de l'application des traités. » (2)
Dans les circonstances actuelles, le « nombre significatif d’Etats membres » s’élève à un minimum de sept.
Le nombre minimum de signatures à collecter par Etat membre dépend de la population de l’Etat
considéré. Dans le cas de la France, ce nombre s’élève à 70 000. A ce jour, une seule ICE (consacrée à
l’eau) a pu recueillir un million de signatures.
Il est bon de rappeler que, contrairement aux Etats membres dont beaucoup sont surendettés, l’UE n'a pas
la moindre dette. Cette situation est d’autant plus absurde qu’un endettement collectif au niveau
européen serait bien moins onéreux en charges d’intérêts que l’endettement individuel de la plupart des

Etats membres. Pour surmonter la crise européenne, il est nécessaire d'investir dans le futur (R&D, infrastructures et énergies renouvelables), et seule une relance au niveau européen peut véritablement s’envisager.
Le budget de l'UE est très réduit, environ 1% du PNB de l’ensemble des Etats membres. D’autres financements doivent donc être trouvés. Le financement proposé dans le projet d’ICE ne fait donc pas appel au budget de l’UE, mais bien à deux autres ressources nouvelles : la taxe sur les transactions financières (TTF) et la taxe carbone.

Onze Etats membres ont déjà marqué leur accord sur la TTF. Le produit total qu’on en espère se décompose en deux parts : A] 0,01% sur les cessions de titres de sociétés européennes (38 milliards d’€) ;

B] 0,1% sur les produits dérivés (17 milliards d’€). Soit un total de 55 milliards d’€, mais il est question d’en profiter pour diminuer les contributions des Etats membres au budget de l’UE. Si l’ICE ne passe pas, le produit de la TTF serait déduit de ces contributions. Si elle passe, la TTF sera affectée à un fonds européen créé pour financer un plan spécifique.

Concernant le montant de la taxe carbone, nous demandons simplement de la créer, et nous laissons aux autorités responsables le soin de la définir et de la percevoir. Elle serait utilisée en garantie pour émettre sur les marchés internationaux des obligations européennes, destinées à financer des projets. L’effet de levier escompté (c’est-à-dire le rapport entre le montant de la garantie et celui des obligations émises) serait de 1/2, ce qui est assez prudent (un effet de levier de 1/4, voire 1/5 n’est pas rare).
Il est rappelé que la Commission n’a pas le droit de censurer l’ICE.

Barbara Spinelli (fille d’Altiero) a récemment publié dans la Repubblica un article soutenant l’ICE, à traduire et diffuser très largement.
Discussion et compléments d’information apportés par les participants
A ce jour, quatre comités ont été fondés: en Italie, Grèce, France et Belgique. D’autres sont en cours de fondation dans les pays suivants : Espagne, République tchèque, Roumanie, et des contacts prometteurs sont en cours dans d’autres pays : Allemagne, Pologne...

A noter qu’une initiative très proche de notre ICE a été prise par le DGB (confédération des syndicats allemands), intitulée « un plan Marshall pour l’Europe ». Voir www.dgb-bestellservice.de. Il semble indispensable de fusionner les deux initiatives en une seule.
Plusieurs intervenants relèvent que la mise en œuvre du plan proposé dans l’ICE en cas d’approbation mettra plusieurs années pour porter ses fruits, voire même de nombreuses années dans certains cas particulièrement dramatiques comme la Grèce (en 2020 ?). Dans le meilleur des cas, une politique macroéconomique met au moins trois ans à produire ses effets.

En revanche, nous pouvons espérer, en cas d’approbation de l’ICE, un bénéfice politique immédiat. C’est bien cela que nous devons viser dans l’année qui vient, qui sera marquée par l’élection du Parlement européen.

Nous devons insister sur le fait que le financement de l’ICE ne nécessitera pas d’alourdissement sensible de la fiscalité, que les citoyens de l’UE ne la payeront pas « à la pompe ».

Décisions

Un comité régional de l’ICE est créé en Nord-Pas-de-Calais (en abrégé « Comité ICE 5962 »). Il a pour objectif de mobiliser le plus grand nombre possible de personnes et d’organisations, en les invitant à signer l’appel. Les bulletins d’adhésion signés (talon du document <220413 ADHESION COM ICE FR.pdf> ci-joint) peuvent être envoyés au Comité ICE 5962, c/o Ph. Doucet (50, bd de Cambrai - 59100
Roubaix, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ).

Tous les participants à la réunion adhèrent au Comité ICE 5962 à titre individuel.
Ils contacteront les organisations auxquelles ils appartiennent, ou d’autres encore (partis politiques, syndicats, ONGs, etc.), pour les encourager à rejoindre formellement la plateforme des organisations qui soutiennent l’ICE.
La section Nord-Pas-de-Calais de l’Union des fédéralistes européens (UEF 5962) peut déjà être considérée comme ayant rejoint cette plateforme. Il en va de même du Mouvement européen Pas-de-Calais (ME62) qui a décidé, le 14 mai 2013, « d'apporter son soutien à l'ICE, sous réserve d'examen de sa rédaction définitive et de la liste de ses soutiens », tout en précisant que nous pouvons le « compter parmi les membres du Comité de soutien ».
Une action similaire sera engagée auprès de personnalités, notamment des élus, en leur demandant de soutenir le projet d’ICE en tant que signataire individuel du bulletin d’adhésion.
Parmi les personnalités et organisations à contacter, ont été citées :
- Philippe VASSEUR, Président du Forum mondial de l’économie responsable (World Forum Lille) et du Comité Grand Lille
- Daniel FASQUELLE, Maire (UMP) du Touquet
- Michel-François DELANNOY, Maire de Tourcoing (non cité en réunion, mais Olivier Beddeleem a récemment attiré notre attention sur son engagement en faveur des « Etats-Unis d’Europe » ;
cf. http://nordeurope.canalblog.com/archives/2013/05/20/27198499.html
- Les membres du Parlement européens (à Lyon, des auditions des MPE de la région sont organisées)
- Le Pacte civique
- La Maison de l’Europe
- Europe Ecologie Les Verts EELV Nord-Pas-de-Calais
- Jeunes européens fédéralistes (JEF)
- Force ouvrière (FO – contacter Mme Balthasar, responsable des affaires européennes ; à noter que FO ne dispose pas d’un tel responsable au niveau régional : c’est donc plutôt au niveau national qu’il faut solliciter une adhésion à l’ICE )
- La CFDT (même remarque que pour FO ??)


Il est vital que le comité de soutien s’élargisse rapidement, à des personnes et organisations représentant un très large éventail d’opinions. Pour le moment, l’UEF y tient une place trop prépondérante. Elle en restera un membre très actif, mais un membre parmi d’autres.

Pièces jointes :

Présentation PPt de l’ICE « Plan européen extraordinaire de développement durable et pour l’emploi. » <ICE français.pdf>
Projet d’Initiative citoyenne européenne « Pour un plan européen extraordinaire de développement durable et pour l’emploi » (avec bulletin d’adhésion au Comité promoteur de l’action pour l’ICE en France) <220413 ADHESION COM ICE FR.pdf>

(1) Myriam est par ailleurs vice-présidente du Conseil régional Nord-Pas-de-Calais. Elle adhère au comité ICE à titre individuel et ne peut engager EELV à ce stade, encore moins le Conseil régional !

(2)  Le même article précise encore : « Les procédures et conditions requises pour la présentation d'une telle initiative sont fixées conformément à l'article 24, premier alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). » Cet article 24 du TFUE est libellé comme suit : « Le Parlement européen et le Conseil, statuant par voie de règlements conformément à la procédure législative ordinaire, arrêtent les dispositions relatives aux procédures et conditions requises pour la présentation d'une initiative citoyenne au sens de l'article 11 du traité sur l'Union européenne, y compris le nombre minimum d'États membres dont les citoyens qui la présentent doivent provenir. »

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